INFORMATIONS - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Etat civil
Naissance
La déclaration s’effectue à la mairie du lieu de naissance dans un délai de 5 jours suivant l’accouchement (non-compris le jour de la naissance). Le père ou toute personne ayant assisté à l’accouchement doit se rendre au bureau de l’état civil de la mairie ou à l’hôpital muni du livret de famille si existant.
Déclaration de naissance :
- Certificat d’accouchement
- Carnet de maternité
- Pièce d’identité
- Livret de famille d’époux ou de parents naturels ou extrait d’acte de naissance du déclarant
Mariage
Le mariage doit être célébré à la mairie du domicile de la fiancée ou du fiancé ou celui des parents des futurs époux.
Pour connaître les pièces à produire, les intéressés doivent s’adresser au bureau d’état civil.
Décès
La déclaration doit être faite à la mairie de la commune où il s’est produit. Le déclarant doit fournir toutes les pièces ou renseignements d’état civil complets relatifs à l’identité du décédé.
Le permis d’inhumer est délivré par le maire après constatation du décès par un médecin.
Déclaration de décès :
- Certificat de décès
- Tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité, acte de naissance, etc.)
Pour en savoir plus, veuillez consulter la page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909
Pièces d'identité
La carte nationale d’identité sécurisée
Depuis le 28 février 2017, seulement 35 villes sur 47 du département sont habilitées à délivrer une carte d’identité car les nouvelles cartes doivent désormais comporter les empreintes digitales des citoyens, relevées numériquement.
Les habitants du Val-de-Marne peuvent aller dans n’importe laquelle des communes ci-dessous pour la faire établir :
Alfortville
Arcueil
Boissy-Saint-Leger
Bry-Sur-Marne
Cachan
Champigny-Sur-Marne
Charenton-Le-Pont
Chennevieres-Sur-Marne
Choisy-Le-Roi
Creteil
Fresnes
Fontenay-Sous-Bois
Gentilly
Ivry-Sur-Seine
Joinville-Le-Pont
Le Kremlin-Bicetre
Le Plessis-Trevise
L’hay-Les-Roses
Le Perreux-Sur-Marne
Limeil-Brevannes
Marolles-En-Brie
Maisons-Alfort
Nogent-Sur-Marne
Orly
Saint-Maur-Des-Fosses
Sucy-En-Brie
Saint-Maurice
Saint-Mande
Thiais
Valenton
Villiers-Sur-Marne
Villecresnes
Villejuif
Vincennes
Vitry-Sur-Seine
Passeport
Depuis le 11 mai 2009, seules les communes du Val-de-Marne citées ci-après, peuvent traiter vos demandes de passeports biométriques :
· ALFORTVILLE
· BRY-SUR-MARNE
· CACHAN
· CHAMPIGNY-SUR-MARNE
· CHOISY-LE-ROI
· CRETEIL
· FONTENAY-SOUS-BOIS
· IVRY-SUR-SEINE
· LE KREMLIN BICETRE
· JOINVILLE-LE-PONT
· LE PERREUX-SUR-MARNE
· LE PLESSIS-TREVISE
· L’HAY-LES-ROSES
· MAISONS-ALFORT
· MAROLLES-EN-BRIE
· NOGENT-SUR-MARNE
· ORLY
· SAINT-MANDE
· SAINT-MAUR-DES-FOSSES
· SAINT-MAURICE
· SUCY-EN-BRIE
· THIAIS
· VILLEJUIF
· VILLIERS-SUR-MARNE
· VINCENNES
· VITRY-SUR-SEINE
En effet, Noiseau fait partie des 18 villes du département n’étant pas équipées de ce nouveau dispositif et ne pourra donc plus délivrer de passeports.