Noiseau

Ville de Noiseau

icone Noiseau

Informations Formalités administratives

INFORMATIONS - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Etat civil

Naissance

La déclaration s’effectue à la mairie du lieu de naissance dans un délai de 5 jours suivant l’accouchement (non-compris le jour de la naissance). Le père ou toute personne ayant assisté à l’accouchement doit se rendre au bureau de l’état civil de la mairie ou à l’hôpital muni du livret de famille si existant.

Déclaration de naissance :

  • Certificat d’accouchement
  • Carnet de maternité
  • Pièce d’identité
  • Livret de famille d’époux ou de parents naturels ou extrait d’acte de naissance du déclarant

Mariage

Le mariage doit être célébré à la mairie du domicile de la fiancée ou du fiancé ou celui des parents des futurs époux.

Pour connaître les pièces à produire, les intéressés doivent s’adresser au bureau d’état civil.

Décès

La déclaration doit être faite à la mairie de la commune où il s’est produit. Le déclarant doit fournir toutes les pièces ou renseignements d’état civil complets relatifs à l’identité du décédé.

Le permis d’inhumer est délivré par le maire après constatation du décès par un médecin.

Déclaration de décès :

  • Certificat de décès
  • Tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité, acte de naissance, etc.)

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909

Pièces d'identité

La carte nationale d’identité sécurisée

Depuis le 28 février 2017, seulement 35 villes sur 47 du département sont habilitées à délivrer une carte d’identité car les nouvelles cartes doivent désormais comporter les empreintes digitales des citoyens, relevées numériquement.

Les habitants du Val-de-Marne peuvent aller dans n’importe laquelle des communes ci-dessous pour la faire établir :

Alfortville
Arcueil
Boissy-Saint-Leger
Bry-Sur-Marne
Cachan
Champigny-Sur-Marne
Charenton-Le-Pont
Chennevieres-Sur-Marne
Choisy-Le-Roi
Creteil
Fresnes
Fontenay-Sous-Bois
Gentilly
Ivry-Sur-Seine
Joinville-Le-Pont
Le Kremlin-Bicetre
Le Plessis-Trevise
L’hay-Les-Roses
Le Perreux-Sur-Marne
Limeil-Brevannes
Marolles-En-Brie
Maisons-Alfort
Nogent-Sur-Marne
Orly
Saint-Maur-Des-Fosses
Sucy-En-Brie
Saint-Maurice
Saint-Mande
Thiais
Valenton
Villiers-Sur-Marne
Villecresnes
Villejuif
Vincennes
Vitry-Sur-Seine

Passeport

Depuis le 11 mai 2009, seules les communes du Val-de-Marne citées ci-après, peuvent traiter vos demandes de passeports biométriques :

· ALFORTVILLE
· BRY-SUR-MARNE
· CACHAN
· CHAMPIGNY-SUR-MARNE
· CHOISY-LE-ROI
· CRETEIL
· FONTENAY-SOUS-BOIS
· IVRY-SUR-SEINE
· LE KREMLIN BICETRE
· JOINVILLE-LE-PONT
· LE PERREUX-SUR-MARNE
· LE PLESSIS-TREVISE
· L’HAY-LES-ROSES
· MAISONS-ALFORT
· MAROLLES-EN-BRIE
· NOGENT-SUR-MARNE
· ORLY
· SAINT-MANDE
· SAINT-MAUR-DES-FOSSES
· SAINT-MAURICE
· SUCY-EN-BRIE
· THIAIS
· VILLEJUIF
· VILLIERS-SUR-MARNE
· VINCENNES
· VITRY-SUR-SEINE

En effet, Noiseau fait partie des 18 villes du département n’étant pas équipées de ce nouveau dispositif et ne pourra donc plus délivrer de passeports.

Pour tout renseignement concernant l’urbanisme, veuillez vous rediriger vers l’onglet urbanisme du site.

Retour en haut