Noiseau

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Règlement de la publicité en vigueur

RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL

Par délibération n°CT2022.3/046 en date du 22 juin 2022, le territoire de GPSEA a adopté le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur l’ensemble de ses 16 communs membres, à savoir : Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes.

Vous pouvez télécharger la délibération du Territoire
Vous pouvez télécharger le rapport de présentation
Vous pouvez télécharger le règlement
Vous pouvez télécharger le plan de zonage Publicité
Vous pouvez télécharger le plan de zonage Enseigne
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