Animaux de compagnie
Animaux errants
Une convention lie la ville et le SACPA (Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal) qui gère le ramassage et la prise en charge des animaux errants ou morts (de moins de 40 kgs) sur la commune.
Chiens dangereux
Une nouvelle loi pour les chiens dangereux et de nouvelles obligations imposées aux propriétaires :
La loi du 20 juin 2008 et ses récents décrets d’application renforcent les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Tous les propriétaires de première et deuxième catégories mais aussi, ceux qui détiennent un chien « mordeur » doivent s’y soumettre. La première catégorie regroupe les « chiens d’attaque » du type « pit-bulls » et la seconde recense les « chiens de garde et de défense » de type Staffordshire, Rottweiler…
Nouvelles obligations imposées aux propriétaires :
- Attestation d’aptitude : les propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés ont l’obligation de suivre une formation pour être titulaires d’une attestation d’aptitude ;
- Bilan du comportement du chien : une évaluation comportementale par un vétérinaire agrée est obligatoire pour tous les chiens catégorisés ;
- Un permis de détention depuis le 31 décembre 2009 : sur la base de l’attestation et de l’évaluation comportementale, un permis de détention doit être obtenu par tout propriétaire d’un chien catégorisé. Ce permis est délivré par arrêté du Maire de la commune où réside le propriétaire ou le détenteur de l’animal.
- Morsures soumises à déclaration : le propriétaire d’un chien (quelle que soit sa catégorie) ayant mordu une personne est tenu d’en faire la déclaration en mairie. Tout chien ayant mordu doit faire l’objet d’une évaluation comportementale.
ATTENTION : en cas de changement de résidence, une déclaration doit être déposée à la mairie du nouveau domicile.