RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi)
Par délibération n°CT2022.3/046 en date du 22 juin 2022, le territoire de GPSEA a adopté le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur l’ensemble de ses 16 communs membres, à savoir : Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes.
A quoi sert-il ?
Le Règlement Local de la Publicité est un document qui régit la publicité, les enseignes et les préenseignes implantées sur le territoire d’une commune. Il permet notamment d’adapter la règlementation nationale aux spécificités locales, de lutter contre la pollution visuelle et ses nuisances, de maîtriser la publicité et les enseignes en entrée de ville et de sauvegarder le patrimoine naturel.
Qui est concerné par ce règlement ?
Le respect des prescriptions liées à la mise en œuvre de ce règlement concerne majoritairement les commerces, les entreprises et les annonceurs professionnels.
Les particuliers peuvent être également concernés dès lors qu’ils exploitent directement ou indirectement un dispositif publicitaire implanté sur leur propriété.
Quels sont les dispositifs concernés par ce règlement ?
La règlementation concerne 3 types de dispositifs :
– Les enseignes,
– Les pré-enseignes,
– Les dispositifs publicitaires.
