Noiseau

Ville de Noiseau

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Arrêtés municipaux

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982

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