Noiseau

Ville de Noiseau

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OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Toute occupation du domaine public (trottoir ou chaussée), temporaire ou non, doit faire l’objet d’une demande préalable auprès des services techniques municipaux et donne lieu à la perception de voirie par la ville.

Cette demande peut concerner :

Cette demande d’autorisation prend la forme d’une demande préalable accompagnée du Cerfa 14023*01, 1 mois avant la date du début de l’occupation du domaine public.

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