OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Toute occupation du domaine public (trottoir ou chaussée), temporaire ou non, doit faire l’objet d’une demande préalable auprès des services techniques municipaux et donne lieu à la perception de voirie par la ville.
Cette demande peut concerner :
- Création ou modification d'accès sur voie publique (entrée charretière)
- Demande de benne
- Déménagement ou emménagement
- Demande de palissade, grue, échafaudage
- Dépôt de matériel
- Demande de tournage
- etc.
Cette demande d’autorisation prend la forme d’une demande préalable accompagnée du Cerfa 14023*01, 1 mois avant la date du début de l’occupation du domaine public.