Territoire Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA)
Dans le cadre de la mise en place de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 (Loi NOTRe) prévoit la création d’établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l’ensemble des communes de la métropole à l’exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d’eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d’action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.
La Métropole du Grand Paris regroupe près de 7 millions d’habitants. Elle comprend Paris et les 130 communes des trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne), et quelques villes des départements limitrophes. La Métropole est organisée en 12 conseils de territoire.
L’EPT (provisoirement dénommé T11) s’appelle GRAND PARIS SUD EST AVENIR, GPSEA. Il a été créé par le décret du 11 décembre 2015 et comprend 305 565 habitants. Il succède à trois intercommunalités supprimées à l’occasion de sa création :
– la Communauté d’agglomération Plaine Centrale du Val-de-Marne [Alfortville, Créteil, Limeil-Brévannes],
– la Communauté d’agglomération du Haut Val-de-Marne [Boissy-Saint-Léger, Chennevières-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Sucy-en-Brie],
– la Communauté de commune du Plateau Briard [Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Villecresnes] .
– la ville de Bonneuil-sur-Marne.
Compétences du territoire
– POLITIQUE DE LA VILLE
– PLAN LOCAL D’URBANISME
– GESTION DES ORDURES MÉNAGÈRES, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
– PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE
– GESTION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS D’INTÉRÊT TERRITORIAL
– ACTION SOCIALE D’INTÉRÊT TERRITORIAL
D’autres compétences telles que le développement économique ou encore l’aménagement, seront partagées avec la Métropole.
Laurent CATHALA, Président de GPSEA