PLU en vigueur
Dernière version, modifié le 05 février 2020
Le dossier est consultable en ligne :
Le PLU est consultable sur le site de GPSEA :
https://sudestavenir.fr/nos-actions/amenagement-et-developpement/plan-local-durbanisme/noiseau/
Modification du PLU - 2019
Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté du Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) n°AP2019-026 en date du 18 Juillet 2019, il a été engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Noiseau.
Ce projet de modification a pour objectifs de :
– Modifier le seuil d’obligation de logements sociaux dans les zones UA, UB, UD et UE en passant le seuil de 8 logements à 9 logements ;
– Préciser la définition des annexes et la hauteur libre de la voie d’accès au lot arrière en présence d’un porche ;
– Corriger des erreurs matérielles ;
– Modifier le zonage de la parcelle cadastrée section AL n°230 située au 6 rue Sadi Carnot afin de permettre la reconversion du site et accueillir des logements (de la zone UFa à la zone UAa).
La mise à disposition de la procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de Noiseau, organisée par le territoire GPSEA, se tiendra du jeudi 17 Octobre au samedi 23 Novembre 2019 inclus.
https://sudestavenir.fr/nos-actions/amenagement-et-developpement/plan-local-durbanisme/noiseau/
Approbation du PLU en date du 20 juin 2018
Le dossier est consultable en ligne :
Rapport et conclusions motivées du Commissaire enquêteur sur la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme sur la commune de Noiseau
L’enquête Publique relative à la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme de la commune de Noiseau, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir, s’est tenue du 18 décembre 2017 au 20 janvier 2018 inclus.
Le rapport du Commissaire enquêteur, transmis à GPSEA est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune de Noiseau.
Ces documents sont également consultables pendant un an :
– L’Hôtel de Ville de Créteil, Place Salvador Allende, 94000 Créteil.
– L’Hôtel de Ville de Noiseau, 2 rue Pierre Viénot, 94880 Noiseau
– La Préfecture du Val-de-Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil
Délibérations du Conseil Municipal : lancement de la procédure d'élaboration du PLU
Téléchargement des délibérations
L’enquête Publique relative à la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme de la commune de Noiseau, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir, s’est tenue du 18 décembre 2017 au 20 janvier 2018 inclus.
Le rapport du Commissaire enquêteur, transmis à GPSEA est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune de Noiseau.
Ces documents sont également consultables pendant un an :
– L’Hôtel de Ville de Créteil, Place Salvador Allende, 94000 Créteil.
– L’Hôtel de Ville de Noiseau, 2 rue Pierre Viénot, 94880 Noiseau
– La Préfecture du Val-de-Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil